Saviez-vous que 16% des litiges dans la construction sont liés aux tolérances, selon le Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC) ? Ce chiffre met en lumière l'importance cruciale du respect des normes et réglementations dans le domaine de l'architecture. En effet, l'architecte joue un rôle central dans la garantie de la conformité légale des projets, qu'il s'agisse de nouvelles constructions, de rénovations ou d'extensions. Chez TR HOME ARCHITECTURE, cabinet d'architecture basé à Namur, nous mettons un point d'honneur à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur, tout en mettant notre expertise au service de la création d'espaces uniques et fonctionnels.
Ce qu'il faut retenir :
La Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) est au cœur des préoccupations des architectes aujourd'hui. En Wallonie, la norme Q-Zen (quasi zéro énergie) sera obligatoire pour toutes les nouvelles constructions à partir du 1er janvier 2021, imposant une consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à 45 kWh/m²/an. À Bruxelles, depuis 2015, toutes les nouvelles constructions doivent déjà répondre à des normes énergétiques proches du standard passif, avec un besoin net en énergie pour le chauffage inférieur ou égal à 15 kWh/m²/an. De plus, la Région bruxelloise vise à ce que tout le parc résidentiel affiche un PEB C en 2050.
Pour atteindre ces niveaux de performance, plusieurs stratégies sont mises en œuvre par nos architectes :
À noter : En Région bruxelloise, l'étanchéité à l'air pour une différence de pression de 50 Pa doit être ≤ 0,6 volume par heure, ce qui implique une attention particulière aux détails de conception et de mise en œuvre.
Au-delà de la réglementation PEB, les architectes doivent se tenir informés d'une multitude de normes techniques et documents de référence. Parmi ceux-ci, on retrouve les normes EN, NBN, PTV et NTN, ainsi que les spécifications techniques (STS), les notes d'information technique (NIT) et les dossiers techniques (DT). Les systèmes de certification, tels que le label CE, la marque BENOR ou les agréments techniques (ATG), sont également à prendre en compte. Il existe de nombreuses sources pour ces règles de l'art, comme les cahiers des charges et les prescriptions des fabricants.
Les architectes ont une responsabilité contractuelle envers leurs clients, qui se traduit généralement par une obligation de moyens. Cela signifie qu'ils doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre le résultat escompté, sans pour autant garantir celui-ci. Cependant, pour certaines prestations simples ou exigences réglementaires, la tendance est à une obligation de résultat.
Le respect des règles de l'art est également primordial. Même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans un contrat, les règles de l'art sont considérées comme entrées dans le champ contractuel. Leur non-respect peut entraîner une responsabilité contractuelle et une exclusion de la couverture d'assurance. Il est important de noter que les règles de l'art évoluent dans le temps et reflètent l'état actuel des connaissances et de la technique. Les professionnels de la construction sont présumés connaître les règles de l'art en vigueur.
Exemple : Dans un litige concernant l'isolation phonique d'un bâtiment, les tribunaux ont fait appel à un expert pour clarifier l'application des règles de l'art en vigueur au moment de la construction. L'expert a conclu que l'architecte n'avait pas respecté les normes acoustiques les plus récentes, entraînant sa responsabilité contractuelle.
Les architectes ont un devoir de vérification des compétences des entreprises avec lesquelles ils collaborent. Pour ce faire, ils peuvent s'appuyer sur le « Guide d'aide au contrôle des compétences entrepreneuriales » élaboré par le Collège des Experts Architectes de Belgique (CEAB). Ce guide permet de vérifier les qualifications et certifications des entreprises, garantissant ainsi la qualité des prestations. Ils peuvent également utiliser l'Arrêté Royal du 29/01/2007 sur les compétences professionnelles des entreprises de construction et la BCE (Banque Carrefour des Entreprises).
Pour garantir la conformité de leurs projets, les architectes doivent adopter plusieurs stratégies. Tout d'abord, une veille réglementaire continue est indispensable pour rester à jour face à l'évolution constante des normes. Cela implique de consulter régulièrement les bases de données de normes et réglementations. La consultation d'organismes spécialisés, tels que le CSTC, l'Union Professionnelle des Architectes (UPA-BUA) ou les Guichets Énergie, est également précieuse pour obtenir des informations pratiques. En Wallonie, les Guichets Énergie Wallonie fournissent des informations pratiques gratuites en matière d'énergie.
La vérification minutieuse des fiches techniques des produits et matériaux utilisés est un autre point crucial. Enfin, l'anticipation des évolutions normatives futures permet d'assurer la pérennité des projets et d'éviter les surcoûts liés à des mises en conformité ultérieures.
Conseil : Le guide pratique « Contraintes et signes de qualité dans la construction » des Editions Larcier est une ressource utile sur les règles de l'art, qui peut aider les architectes à naviguer dans les différentes sources parfois contradictoires.
Chez TR HOME ARCHITECTURE, nous sommes convaincus que le respect des normes et réglementations est la clé de voûte de projets architecturaux réussis. Notre expertise technique, alliée à une veille constante, nous permet de vous accompagner dans la réalisation d'espaces conformes, durables et adaptés à vos besoins. Que vous soyez un particulier ou un professionnel dans la région de Namur, n'hésitez pas à nous contacter pour concrétiser votre projet en toute sérénité.